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Décision du CRTC Juin 2024 - Vicky Eatrides

La FCCF applaudit la décision du CRTC d’exiger une contribution de 5 % de la part des entreprises étrangères en ligne

5 juin 2024

Ottawa, le 5 juin 2024 — La FCCF se réjouit de la décision du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) d’imposer aux entreprises étrangères en ligne une contribution de 5 % de leurs revenus canadiens au système de radiodiffusion. Cette décision reconnaît le besoin immédiat de soutenir le contenu de langue française, dont celui issu des communautés franco-canadiennes et acadiennes.

Fort attendue, la politique réglementaire 2024-121, déposée hier par le CRTC, sera déterminante pour un soutien plus adéquat à la création de contenus culturels canadiens, dont ceux d’expression originale de langue française.

La FCCF exerce son leadership dans ce dossier depuis la refonte de la Loi sur la radiodiffusion. Elle constate avec satisfaction que ses demandes de soutien aux communautés francophones en situation minoritaire ont été entendues.

« La contribution des entreprises étrangères était urgente et prioritaire, et nous saluons l’aplomb du Conseil. Cette décision oblige désormais les entreprises étrangères en ligne qui comptabilisent des revenus annuels canadiens de 25 millions de dollars ou plus à investir 5 % dans le système canadien de radiodiffusion », souligne Marie-Christine Morin, directrice générale de la FCCF.

La FCCF demeure cependant inquiète, car le mécanisme prévu pour faire parvenir ces contributions aux producteurs de contenus de langues officielles en situation minoritaire risque de désavantager la production francophone.

Elle commentera la décision du CRTC en ce sens dans les délais prescrits. Membre actif du Groupe de discussion CRTC-CLOSM et partie prenante du processus de consultation publique, la FCCF multipliera ses représentations pour faire entendre sa position auprès du Conseil.

La Fédération culturelle canadienne-française

La FCCF est l’unique porte-parole national de l’écosystème artistique et culturel en contexte francophone minoritaire. Pour élever la voix du secteur jusqu’aux plus hautes sphères au pays, elle s’appuie sur un réseau dynamique de 22 membres provinciaux, territoriaux et nationaux engagés et diversifiés qui fournissent des services culturels essentiels sur le terrain de la francophonie en milieu minoritaire au Canada.

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Source :

Josiane Roulez
Direction des communications
communications@fccf.ca