La FCCF
Conditions générales d’utilisation de l’espace numérique
Bienvenue sur l’espace numérique de la FCCF
En résumé
En naviguant sur l’espace numérique de la FCCF [https://fccf.ca/] qui inclut des initiatives telles La ruchée [https://laruchee.ca/], PassepArt [https://monpassepart.ca/] et ImmersArt [https://immersart.ca/], vous convenez de respecter les présentes règles d’utilisation et toutes les lois applicables à vos activités de navigation. Ces règles constituent un contrat qui vous lie à la FCCF.
Lorsque vous intervenez sur l’espace numérique de la FCCF ou partagez des contenus avec elle, vous assumez la responsabilité de ces contenus. Cela inclut la soumission d’événement, les commentaires, les participations aux forums de discussion, aux communautés de pratique ou aux activités connexes telles que des formations en ligne.
Si vous accédez à l’espace numérique de la FCCF en utilisant des plateformes de tiers, tels que Facebook, Instagram, X, YouTube, Gather (Aire Ouverte) ou autres, les règles d’utilisation de ces plateformes s’appliquent en plus de celles de la FCCF.
Comment puis-je utiliser ou partager le contenu présent sur la FCCF ?
Vous pouvez partager le contenu de la FCCF en utilisant des hyperliens. Vous êtes autorisé à intégrer des hyperliens vers les pages de l’espace numérique de la FCCF sur vos propres sites Internet ou lorsque vous utilisez les médias sociaux.
Toute autre mise en ligne des contenus de l’espace numérique de la FCCF est interdite sans autorisation ou accord préalable.
Comment puis-je soumettre des contenus et des informations à la FCCF ?
Vous devez vous inscrire et assumer la responsabilité de ce que vous soumettez. Votre inscription doit contenir des informations exactes que vous maintiendrez à jour en tout temps.
Vous devez également obtenir et utiliser un mot de passe pour accéder à certains services. Ce mot de passe vous appartient et vous en assumez la responsabilité exclusive. La FCCF se réserve le droit de valider, d’annuler, de bannir ou de bloquer votre inscription à sa seule discrétion, en cas de non-respect des présentes règles d’utilisation ou de violation de la loi.
Vous êtes l’unique responsable des contenus que vous partagez avec le public sur l’espace numérique de la FCCF, ainsi que de leur légalité, notamment :
- les droits au respect de la vie privée et des renseignements personnels;
- les droits à l’image et à la réputation, les droits d’auteur ou autres droits de tiers.
Vous devez obtenir toutes les autorisations nécessaires de tiers, le cas échéant. En participant, vous déclarez détenir tous les droits requis pour vos communications.
Comment la FCCF utilisera-t-elle mes contenus ?
En soumettant vos contenus (écrits, images, sons, etc.) sur l’espace numérique de la FCCF, vous accordez à la FCCF une licence libre de droit pour l’édition, la reproduction et la diffusion par tous moyens de communication contrôlés ou autorisés par la FCCF, y compris sur les médias sociaux.
La FCCF n’a aucune obligation de publier ou de maintenir vos contenus, cette décision étant laissée à sa seule discrétion.
Lorsque votre participation comprend l’utilisation de votre image ou de votre voix, ou celles de quelqu’un d’autre, vous autorisez irrévocablement la FCCF à les diffuser par tous moyens de communication contrôlés ou autorisés par celle-ci. De plus, vous autorisez la FCCF à communiquer avec vous pour effectuer un suivi concernant toute communication sur l’espace numérique de la FCCF.
Quelle est la limite de responsabilité de la FCCF pour son espace numérique ?
La FCCF ne donne aucune garantie quant au contenu ou au fonctionnement de son espace numérique et elle n’assume aucune responsabilité pour toute interruption de service, volontaire ou non, quant à la mise en ligne des contenus qui s’y trouve.
Qu’en est-il des contenus et des plateformes tierces ?
Toute interrogation relative à un contenu tiers doit être adressée au tiers concerné. Les environnements numériques de la FCCF peuvent abriter du contenu tiers par l’intermédiaire d’hyperliens vers des sites Internet tiers, ainsi que du contenu tiers sous licence (comme des images), des boutons de médias sociaux. La FCCF n’endosse pas les contenus tiers. Ces contenus sont mis à votre disposition à titre d’information seulement. La FCCF n’est pas responsable de l’usage que vous faites d’un contenu tiers.
La FCCF est présente sur diverses plateformes de tiers et certains médias sociaux. Lorsque vous interagissez avec la FCCF sur ces plateformes ou que vous utilisez vos identifiants de médias sociaux pour vous connecter à la FCCF, leurs politiques et leurs conditions d’utilisation s’appliquent. Veuillez en prendre connaissance.
La FCCF peut utiliser de l’information que vous lui transmettez sur des plateformes tierces pour interagir avec vous, répondre à vos questions et utiliser vos informations à des fins d’études ou de rapports.
Qu’en est-il des concours et des activités spéciales ?
En plus des présentes règles, chaque activité interactive ou concours sur l’espace numérique de la FCCF peut faire l’objet d’un règlement propre à l’activité ou au concours en question. Vous devez en prendre connaissance sur la page Internet de l’activité ou du concours en question où il sera publié.
Comment la FCCF protège-t-elle mes renseignements personnels ?
La FCCF applique des mesures adéquates afin d’assurer la protection des renseignements personnels, le cas échéant. Pour plus de détails, vous pouvez consulter sa Politique de confidentialité et de gestion des données personnelles.
Cette politique sera-t-elle mise à jour ?
La FCCF se réserve le droit d’apporter à tout moment des modifications à la présente Politique. Telles modifications seront affichées sur ses sites Web et entreront en vigueur immédiatement après l’affichage.
