La FCCF
Cadre de gouvernance des données et d’utilisation de l’intelligence augmentée
1. Bien commun
Les données collectées et gérées par la Fédération culturelle canadienne-française (FCCF) servent à soutenir sa mission :
La FCCF, en tant que voix politique des arts et de la culture de la francophonie canadienne et acadienne reconnue, a pour mission de se concerter avec son réseau pancanadien de membres. Elle développe également des partenariats stratégiques et explore des pratiques innovantes pour agir et rayonner sur le terrain.
Guidée par ses valeurs d’audace, de créativité, d’engagement, d’inclusion et de solidarité, la FCCF met de l’avant l’apport essentiel des arts et de la culture dans l’espace francophone partout au Canada.
Elle est la principale porte-parole des organismes culturels et artistiques de la francophonie acadienne et canadienne en situation minoritaire. Elle joue un rôle de leader rassembleur et d’interlocuteur national engagé dans la coordination et le soutien des actions culturelles et artistiques.
2. Droit à la vie privée
La FCCF s’engage à agir conformément aux normes et standards les plus élevés en matière de protection des renseignements personnels et aux meilleurs principes, normes et pratiques de gouvernance des données reconnus internationalement.
La FCCF s’engage à faire preuve de la plus grande prudence quant à l’utilisation de données personnelles, n’y recourant que :
- lorsqu’elles sont nécessaires à la conduite de la mission de la FCCF;
- lorsque la FCCF dispose des moyens nécessaires à leur protection et aux respects des obligations juridiques qui y sont associées.
3. Sobriété numérique
La sobriété numérique est un engagement à ne collecter que les données nécessaires et utiles pour les fins de notre mission. La FCCF documente la raison d’être de chaque jeu de données collecté et sa durée de conservation.
4. Transition écologique
5. Universalité d’accès
La FCCF s’engage à mettre les données au service de la collectivité et du public. Pour ce faire, elle favorise l’usage et le partage de données ouvertes, lorsque cela est possible et n’entre pas en conflit avec les autres principes de ce cadre, notamment le droit à la vie privée.
6. Portabilité des données et interopérabilité
7. Expérimentation encadrée et précaution
La FCCF croit au potentiel de l’innovation. Dans le contexte d’expérimentations, nous adoptons une approche par étapes, guidée par le principe de précaution.
8. Cybersécurité
Afin de minimiser les risques d’intrusion, de perte, d’altération ou de divulgation de données, une protection doit être appliquée. Nous nous engageons à déterminer et mettre en œuvre les moyens nécessaires pour protéger les données, y compris celles à caractère personnel et confidentiel, si elles sont collectées.
9. Participation publique
La FCCF a à cœur les principes de consultation des personnes et des milieux concernés. Elle s’engage donc à déployer des mécanismes et des forums incluant des représentants de la société civile. Ces dispositifs permettent de soutenir sa mission et d’enrichir son développement par l’ajout de nouvelles idées, l’identification d’enjeux et la mise en place d’un dialogue avec la communauté.
Ces mécanismes peuvent, entre autres, prendre les formes suivantes :
- ateliers de cocréation, incluant une diversité de participants;
- tournées régionales afin d’élargir la portée géographique de nos actions et prendre en compte les réalités de différents territoires;
- tests et sondages intégrants des cohortes diversifiées et des représentants de la communauté.
10. Principe d’innovation et IA responsable
La FCCF a pour objectif de promouvoir l’utilisation à bon escient des technologies, l’innovation et l’utilisation de l’intelligence augmentée (IA) au service de sa mission. Cela inclut d’assurer au préalable une gouvernance éthique, prudente et responsable de ces données, dans le respect des lois et de la vie privée des individus. Nous reconnaissant l’utilité, la pertinence et le potentiel de l’intelligence augmentée dans la mesure où elle est déployée en conformité avec les principes décrits dans le présent Cadre.
[1] Ce texte reprend les termes du cadre de gouvernance des données et de l’utilisation de l’intelligence augmentée de Culturepédia. Il s’inspire également de la Déclaration de Montréal pour un développement responsable de l’intelligence artificielle.
