Pour de nombreux intervenants du secteur culturel, artistique et médiatique canadien, le rapport L’avenir des communications au Canada : le temps d’agir, ou rapport Yale, était très attendu. Dans un communiqué et diverses prises de parole publiques, la FCCF a salué le travail nécessaire et rigoureux mené par les membres du Groupe d’examen du cadre législatif en matière de radiodiffusion et de télécommunications, tout en y apposant sa grille de lecture en tant qu’unique voix politique des arts et de la culture de la francophonie canadienne et acadienne.

Plusieurs enjeux sont à la clé de ce rapport et de ses recommandations qui, si elles sont rapidement implantées, profiteront aux francophones en milieu minoritaire, qu’il s’agisse de professionnels comme du grand public. Ces enjeux vont de l’équité fiscale pour les géants du web, à l’investissement de sociétés étrangères dans la production de contenu au Canada, en passant par la prise en compte des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM).

Les recommandations qui guident nos actions :

Peu après la publication du rapport, la FCCF a été prompte à soutenir plusieurs recommandations du rapport Yale favorisant les CLOSM, dont le renforcement des capacités de recherche et d’analyse du CRTC; l’établissement d’un comité consultatif chargé de se pencher sur la diversité des intérêts publics et qui aurait en ses rangs une représentation des CLOSM; la mise en place de mécanismes de financement favorisant la création de contenu canadien et les producteurs indépendants, « essentiels à la diversité des voix »; ou encore que la Loi sur la radiodiffusion s’étende aux plateformes numériques afin que ces dernières reflètent également nos réalités.

Sur le plan législatif, la FCCF soutient aussi la recommandation du rapport Yale qui stipule que la Loi sur la radiodiffusion doit désormais mentionner de manière explicite les CLOSM pour, entre autres, refléter la diversité des voix qui existent au Canada, assurer la création de contenu par et pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire, et en garantir l’accès.

Autres recommandations importantes : qu’un fonds indépendant approuvé par le CRTC soit établi pour la production de nouvelles, y compris les nouvelles locales sur tous les supports de diffusion, ce qui profitera notamment aux radios communautaires, ou encore qu’une mention explicite des CLOSM soit reflétée dans le libellé du mandat « bonifié » de Radio-Canada.

Concernant la recommandation touchant la pérennité du financement de Radio-Canada et le retrait graduel des revenus publicitaires, recommandation que la FCCF appuie, la Fédération préconise que sa mise en œuvre intervienne de façon graduelle et qu’elle s’accompagne d’un réel engagement financier du gouvernement, à la hauteur du mandat qui sera confié à Radio-Canada. La FCCF demande à ce titre que le gouvernement s’engage sur une période d’au moins cinq ans.

Enfin, concernant la redirection des redevances réglementaires octroyées au Fonds des médias du Canada (FMC) vers des fonds de production indépendants certifiés (FPIC), la FCCF estime que la Loi devra prévoir des dispositions afin que le CRTC soit tenu de considérer des critères d’attribution réservés à la production CLOSM dans ces FPIC. Le CRTC devra mettre de l’avant, puisqu’il approuve ces FPIC, des exigences précises, enchâssées dans la Loi, pour stimuler la production télévisuelle en francophonie canadienne et acadienne.

Pour consulter le communiqué de la FCCF appuyant le rapport Yale et ses recommandations visant la francophonie canadienne et acadienne