Projet de loi C-11 : une victoire pour la protection de l’identité et de la souveraineté culturelles

La Fédération culturelle canadienne-française (FCCF) et ses membres applaudissent la sanction royale du projet de loi C-11, confirmée hier. Cette refonte cruciale de la Loi sur la radiodiffusion, attendue depuis plus de 30 ans, aura des retombées hautement bénéfiques sur le secteur artistique et culturel dans les communautés francophones en situation minoritaire, et favorisera la protection de l’identité et de la souveraineté culturelles.

La FCCF salue la détermination du ministre Rodriguez et de son équipe, ainsi que la vision et le travail assidu des parlementaires, en particulier ceux du Sénat du Canada, qui ont contribué à l’aboutissement de ce projet de loi historique.

La nouvelle Loi sur la diffusion continue en ligne réglementera les plateformes numériques comme Netflix, Spotify et YouTube, et les contraindra à financer et à promouvoir du contenu canadien dans les deux langues officielles ainsi qu’en langues autochtones. Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) acquiert aussi de nouveaux pouvoirs exécutifs. De plus, la loi a renforcé l’obligation et clarifié la manière, pour le CRTC, de consulter les communautés linguistiques minoritaires avant de prendre des décisions qui peuvent influer sur leurs activités.

En tant que partie prenante dans le processus d’examen du projet de loi C-11 et de son prédécesseur C-10, la FCCF est fière d’avoir agi comme porte-parole des perspectives et des besoins des communautés francophones et acadienne en matière de radiodiffusion auprès du Comité du patrimoine canadien.

Elle constate avec satisfaction que la Loi sur la diffusion continue en ligne répond à ses demandes de :

• prendre en considération la situation particulière des communautés de langue officielle en situation minoritaire et les défis et enjeux propres au contexte linguistique minoritaire francophone;
• préciser la mission du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes pour tenir compte des besoins et des réalités spécifiques aux communautés de langue officielle en situation minoritaire;
• renforcer les objectifs concernant le contenu original en langue française pour prendre en compte la situation particulière du français au pays.

Dans ce travail de longue haleine, la FCCF a pu compter sur la force de son réseau de membres, dont l’Alliance des producteurs francophones du Canada (APFC), sur la Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA) du Canada et la Coalition pour la diversité des expressions culturelles (CDEC), desquelles elle est membre, et sur ses partenaires du côté anglo-québécois, avec l’apport du Quebec English-language Production Council (QEPC).

Après la sanction royale, il est prévu que le gouvernement publie un décret qui fournira au CRTC les instructions précises pour opérationnaliser la Loi sur la diffusion continue en ligne. La FCCF interviendra sur le contenu de ce décret pour s’assurer de la mise en application adéquate des éléments de la loi qui concernent les communautés francophones en situation minoritaire, afin d’en recueillir les effets bénéfiques escomptés.

La Fédération culturelle canadienne-française

Depuis plus de 40 ans, la Fédération culturelle canadienne-française (FCCF) défend et valorise la place des arts et de la culture dans l’espace francophone canadien. Elle est l’unique voix politique des arts et de la culture de la francophonie canadienne et acadienne au pays. Basée à Ottawa, la Fédération compte 22 membres investis à travers le Canada : 13 organismes provinciaux et territoriaux, 7 organismes nationaux représentant les arts médiatiques, les arts visuels, la chanson et la musique, l’édition et le théâtre, un regroupement pancanadien de diffuseurs des arts de la scène et une alliance de radios communautaires.

– 30 –

Entrevues :

Nancy Juneau, présidente de la FCCF, et Marie-Christine Morin, directrice générale, sont disponibles pour des entrevues.

Relations de presse:

Josiane Roulez
Direction des communications
communications@fccf.ca